Autorisation parentale pour voyage : quand l’AST devient obligatoire

Une autorisation parentale pour voyage prend en France la forme d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Elle est obligatoire dès qu’un mineur résidant en France quitte le pays sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire se remplit en ligne ou à la main, sans rendez-vous en mairie, en préfecture ou au commissariat.

Autorisation parentale pour voyage : les cas où l’AST est obligatoire

La règle vise tout mineur résidant en France, qu’il soit de nationalité française ou étrangère. Dès qu’il part à l’étranger sans un parent ni une autre personne titulaire de l’autorité parentale, il doit présenter une AST à la frontière.

Sont concernés le séjour linguistique, le voyage avec des grands-parents, avec une tante ou un oncle, avec un club sportif ou avec un groupe scolaire. À chaque fois, l’adulte qui accompagne l’enfant n’a pas l’autorité parentale, donc l’enfant ne peut pas partir sans AST.

Les voyages sans AST : un parent, un trajet sans sortie de France

Un enfant qui voyage avec son seul père ou sa seule mère n’a pas besoin d’AST, même si les parents sont séparés. L’absence d’AST ne dispense pas de toute précaution : le pays d’arrivée ou la compagnie peuvent demander d’autres justificatifs, détaillés plus bas.

L’AST ne concerne pas non plus les trajets qui restent sur le territoire français. Un vol de la métropole vers un département ou une région d’outre-mer ne demande une AST que si le vol fait escale à l’étranger. Pour une destination lointaine comme celle du trajet vers Bora Bora, la question de l’escale se pose donc dès la réservation.

Qui signe le formulaire AST et comment le remplir

Un seul titulaire de l’autorité parentale suffit : les deux parents n’ont pas à signer. Après une séparation ou un divorce avec autorité parentale partagée, l’un ou l’autre peut signer, même si l’accord de l’autre parent est recommandé. Quand un seul parent a l’autorité parentale par décision de justice, lui seul peut signer.

Le parent signataire fixe lui-même la durée de validité : un seul voyage, ou une période plus longue, par exemple six mois. Cette durée ne peut pas dépasser un an. Le formulaire se complète en ligne, ou s’imprime vierge pour être rempli à la main, puis se signe. Aucune validation par une administration n’est demandée.

Main d'un parent signant un formulaire à côté d'un passeport

Les documents que le mineur présente au départ

Le mineur voyage avec trois éléments : l’AST, sa propre pièce d’identité en cours de validité, et la photocopie lisible de la pièce d’identité du parent qui a signé. Cette photocopie doit montrer le nom, la date et le lieu de naissance, la photo, la signature, les dates de délivrance et d’expiration et l’autorité qui a délivré le document.

Le livret de famille ne peut pas être exigé à la frontière, même quand les noms diffèrent. En emporter une copie reste une précaution utile. Les oublis de papiers figurent parmi les erreurs à éviter quand on prépare son voyage, et une pièce d’identité ou une photocopie manquante peut suffire à bloquer un départ.

Parents séparés : opposition et interdiction de sortie du territoire

Quand les parents sont séparés, l’AST signée par l’un d’eux est valable. L’accord de l’autre reste recommandé, parce que le pays d’arrivée ou la compagnie peuvent le réclamer.

Deux mesures peuvent bloquer un départ. L’opposition à sortie du territoire (OST) interdit toute sortie de France, même avec une AST. Avec l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’enfant ne peut partir qu’une fois la mesure levée, ce qui passe par une déclaration devant un officier de police judiciaire d’un ou des deux parents titulaires de l’autorité parentale.

Ce que le pays d’arrivée et la compagnie peuvent exiger en plus

L’AST est une règle française. Pour l’entrée dans un autre pays, aucune règle européenne ne s’applique : chaque pays décide s’il demande un document officiel signé par les parents quand l’enfant voyage seul, avec un adulte qui n’est pas son tuteur ou avec un seul parent.

Guichet de contrôle des passeports dans un aéroport international

Un pays de transit peut aussi demander ce document, même si la destination finale n’en exige pas. Pour un séjour au Maroc ou toute autre destination hors de l’Union européenne, il vaut mieux interroger l’ambassade ou le consulat du pays avant le départ, car ces règles peuvent changer sans préavis.

Les compagnies aériennes ont souvent leur propre formulaire pour les mineurs, à demander avant l’enregistrement. Un enfant qui part sans ses parents peut aussi être concerné par l’assurance voyage choisie pour le séjour.

Pour un voyage scolaire ou une colonie, l’organisateur indique les pièces à fournir. Avant de partir, le plus sûr est de vérifier trois points : l’AST signée, les pièces d’identité valides et les exigences du pays de destination.